Le texte fixant les conditions de l'évaluation ASE

Ci-joint le texte de l'arrêté ministériel qui fixe les conditions de l'évaluation par les services du département (l'ASE pour ce qui nous concerne) des jeunes MNA qui demandent à être pris en charge par l'ASE. On y voit que cette évaluaton est conçue comme une série d'entretien et que le caractère pluridisciplinaire de l'évaluation doit être assuré. Les questions à poser et les critères d'évaluation sont précisément stipulés. Les termes de la décision motivant le rejet de certains jeunes sont souvent empruntés à cet arrêté. En Mayenne, il semble que la série d'entretiens soit jusqu'à présent réduite à deux, et la pluridisciplinarité à deux personnes, chacune se chargeant d'un entretien. Il semble que des améliorations soient envisagées.

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Fichier Arrêté du 16 novembre 20168.7 Ko